Trophées de l'Influence Digitale
Expertise Comptable
By Le Label Co-Pilotes
Article 1 : Société organisatrice
La Société Co-Pilotes Services, SARL immatriculée au RCS de Coutances sous le numéro B 529 611 634. 11 BD D HAUTESERVE 50400 GRANVILLE dénommée ci-après « l’Organisateur » organise un classement en ligne dénommé : « Trophées de l’Influence Digitale Expertise Comptable ».
L’organisateur exploite la marque « Label Co-Pilotes, l’alliance des Experts-Comptables Indépendants ».
Ce jeu est uniquement accessible sur la page officielle du site internet du Label Co-pilotes.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ces Trophées.
Article 2 : Conditions de participation
Ces Trophées gratuits, et sans obligation d’achat, sont ouverts à toute personne âgée de 18 ans au moins au jour de son inscription, résidant en France Métropolitaine et dans les Dom Tom, ayant un accès à Internet et un compte utilisateur LinkedIn valide, associé à une adresse e-mail valide. Le participant autorise toutes les vérifications concernant son identité.
Les Trophées seront annoncés sur la page officielle du site internet de l’organisateur : Cliquez ici
Pour participer, les participants aux Trophées, doivent s’inscrire via la page d’inscription dédiée et remplir le formulaire en indiquant leurs coordonnées, au lien suivant : Cliquez ici
La participation aux Trophées implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le présent règlement prévaut sur tous les documents (notamment publicitaires) relatifs aux Trophées. Le non-respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation.
En participant, l’utilisateur reconnait que ni LinkedIn, ni l’Ordre des Experts-Comptables ne sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des Trophées. Ils ne pourront donc pas rechercher leur responsabilité en cas de dommage quelconque survenant dans le cadre des Trophées.
Article 3 : Modalités de participation
Pour participer, il suffit de :
ATTENTION, l’inscription pour un cabinet doit être réalisée par un Expert-Comptable associé du cabinet.
En cas d’erreur d’inscription sur la catégorie, l’organisateur se réserve le droit de retenir votre inscription de classement si les conditions ne sont pas respectées.
Il ne sera accepté aucun autre moyen de participation. Toute participation incomplète ou non conforme au présent règlement ne saurait être prise en compte et ne pourrait faire l’objet d’aucune réclamation.
En tout état de cause, pour participer valablement aux Trophées, le participant devra se conformer strictement aux conditions d’inscription telles que définies ci-dessous, ainsi qu’à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
Article 4 : Principes des Trophées
La participation aux Trophées est limitée à une inscription par cabinet, et une inscription par personne physique (un seul compte LinkedIn® par personne est autorisé).
Les Trophées seront au nombre de 5 :
Chaque Trophée comportera 3 catégories dont les classements seront déterminés ainsi :
En cas de tentative ou de fraude avérée, l’organisateur se réserve le droit de désinscrire tout participant.
Les résultats seront mis à jour tous les mois, via une page dédiée sur le site de l’organisateur Cliquez ici
Article 6 : Limitation de responsabilité
L’organisateur ne saurait voir sa responsabilité engagée de tout fait qui ne lui serait pas imputable.
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, des réseaux sociaux et notamment l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou des piratages, ou les risques de contamination par d’éventuels virus présents sur le réseau.
Article 7 : Force majeure
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent Trophée devait être modifié, écourté, prorogé, reporté ou annulé.
Article 8 : Obtention du présent règlement
Le règlement est disponible pour toute personne qui en fait la demande à l’organisateur à l’adresse suivante : Cliquez ici
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique relative aux modalités des Trophées ou à l’interprétation du présent règlement.
Article 9 : Données personnelles
Les données à caractère personnel recueillies sur chaque participant sont recueillies aux seules fins de participation aux Trophées. L’absence de ces informations rend impossible la participation. Ces informations sont destinées exclusivement aux services de l’organisateur.
Les données seront conservées pendant toute la durée des Trophées.
Le participant bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, ainsi qu’un droit de d’opposer ou de solliciter la limitation du traitement, dans les conditions et limites prévues par la règlementation. Ces droits peuvent s’exercer en s’adressant à l’organisateur par courrier électronique à hello@label-co-pilotes.com
En cas d’exercice du droit d’opposition, le participant renonce à sa participation.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 11 : Litiges et réclamations
Tout litige concernant l’interprétation et/ou les cas non prévus par le présent règlement sera tranché par l’organisateur, dont les décisions seront souveraines et sans appel.